Conseil de discipline : éviter et préparer
Conseil discipline = grave. Préparer.
Motifs courants
Cas.
- **Violence verbale ou physique**
- **Harcèlement**
- **Insultes profs**
- **Vol**
- **Fraude grave (triche bac)**
- **Absentéisme** chronique
Déroulement
Standard.
- Convocation 8 jours avant
- Auditions
- Délibération équipe
- Sanction prononcée
- Appel rectorat possible
Sanctions
Échelle.
- Avertissement
- Exclusion temporaire (1-8 jours)
- Exclusion définitive
- Mutation établissement
- Plainte civile
Questions fréquentes
Avec avocat ?
Recommandé si exclusion définitive risque.
En conclusion
Discipline = grave. Préparer.
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